Attention ! Toute commande et/ou paiement effectué après le mercredi 2 août 2017

ne sera traité qu'à partir du jeudi 7 septembre 2017.

Toute l'équipe Kanari Films vous souhaite un très bel été !!

 

Conditions générales de ventes des produits éditoriaux

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise KANARI FILMS et de ses clients dans le cadre de la vente de DVDs par le site internet http://boutique.kanarifilms.fr.

 

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "notre catalogue" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société KANARI FILMS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site http://boutique.kanarifilms.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de KANARI FILMS est strictement interdite. 

 

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes, notamment la taxe sur les vidéogrammes) hors participation et frais d'expédition.

KANARI FILMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de KANARI FILMS jusqu'au complet paiement du prix.

Pour toute commande professionnelle (Librairie, Bibliothèque, etc.), merci de bien vouloir nous contacter aux coordonnées suivantes:

Tél.: 01 40 22 01 81 - Fax: 01 40 22 04 62

Mél: contacts@kanarifilms.fr

ARTICLE 3 - COMMANDE

Sur internet : http://boutique.kanarifilms.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. KANARI FILMS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par KANARI FILMS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par KANARI FILMS et ses clients. 

 

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. 

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés par courrier économique ou par lettre recommandé sans accusé de réception ou colissimo international à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. KANARI FILMS ne peut être tenu responsable en cas d'erreur dans l'adresse inscrite sur le bon de commande. 

Les produits peuvent être envoyés dans le monde entier, sous réserve que l'adresse de livraison soit complète. 

À titre indicatif, les délais de traitement et d'expédition sont de 3 à 6 jours ouvrés suivant la réception de votre commande. 

Vous devez notifier au transporteur et à KANARI FILMS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.). Selon les cas définis à l'Article 10 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Les expéditions réalisées par envoi économique ne peuvent faire l'objet d'une réclamation pour non réception du colis ou réception d'un colis endommagé.

Les expéditions réalisées par lettre recommandé sans accusé de réception ou colissimo international sont assurées. En cas de non réception, merci de nous contacter afin qu'un nouveau colis vous soit envoyé après vérifications préalables auprès de la Poste de non-réception du-dit colis.

 

ARTICLE 7 - FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Nos prix s'entendent TTC. 

Courrier économique
  1 DVD de 2 à 3 DVD de 4 à 6 DVD de 7 à 13 DVD Au-delà de 14 DVD
France métropolitaine 3.50€ 5.00€ 7.50€ 9.50€ 15.00€
UE (hors France) et Suisse 5.00€ 7.50€ 10.00€ 15.00€ 20.00€
DOM-TOM (zone OM1) 5.00€ 8.00€ 12.00€ 19.50€ 25.00€
DOM-TOM (zone OM2) 7.00€ 12.00€ 17.50€ 30.00€ 45.00€
Reste du monde 6.50€ 9.00€ 12.50€ 19.50€ 30.00€

 

Lettre recommandé (sans accusé de réception) ou Colissimo international
  1 DVD de 2 à 3 DVD de 4 à 6 DVD de 7 à 13 DVD Au-delà de 14 DVD
France métropolitaine 7.50€ 9.00€ 10.00€ 12.50€ 23.00€
UE (hors France) et Suisse 15.00€ 15.00€ 15.00€ 22.00€ 25.00€
DOM-TOM (zone OM1) 12.50€ 12.50€ 15.00€ 20.00€ À partir de 27.50€
DOM-TOM (zone OM2) 15.00€ 15.00€ 20.00€ 32.50€ À partir de 45.00€
Reste du monde 25.00€ 25.00€ 25.00€ 35.00€ 40.00€

 

 ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par cartes bancaires,
  • soit par virement bancaire,
  • soit par compte paypal,
  • soit par chèque bancaire. 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre de KANARI FILMS et envoyé à KANARI FILMS, 45/47 rue d'Hauteville 75010 Paris. L'expédition de la commande sera effectuée après l'encaissement du chèque. Merci donc de prévoir un délai de 3 à 4 jours ouvrés supplémentaires en cas de règlement par chèque. 

 

ARTICLE 9 - SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. 

 

ARTICLE 10 - RETOUR

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d'envois et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 

Les retours sont à effectués à KANARI FILMS 45/47 rue d'Hauteville 75010 Paris, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture. 

Les articles retournés incomplets, descellés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 

 

ARTICLE 11 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. KANARI FILMS procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation de justificatifs.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 10.

 

ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 10 et 11 seront effectués dans un délai de 15 jours après la réception des produits par nos soins. 

Le remboursement s'effectuera au choix de KANARI FILMS par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

 

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Tél.: 01 40 22 01 81

Fax: 01 40 22 04 62

(du lundi au vendredi, de 10h à 18h)

Mél: contacts@kanarifilms.fr

 

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KANARI FILMS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. 

 

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à KANARI FILMS 45/47 rue d'Hauteville 75010 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse postale et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.